Ces conditions disent simplement comment nous travaillons ensemble : ce qui est compris, comment on facture, ce que chacun s’engage à faire. Nous les avons voulues lisibles. Si un point vous paraît flou, posez-nous la question avant de signer.

1.1      Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par Agence IG11Lab – Anthony ROUX-GERBY, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, IDE CHE-320.414.197, Grand Rue 22, 1188 Gimel (ci-après « IG11 Lab »).

1.2      Elles lient IG11 Lab et toute personne physique ou morale qui lui confie une mission (ci-après « le Mandant »).

1.3      Les conditions particulières convenues par écrit dans l’offre signée priment sur les CGV. Les conditions générales du Mandant ne s’appliquent que si IG11 Lab les a acceptées par écrit.

2.1      Le diagnostic de 30 minutes proposé par IG11 Lab, en visio, par téléphone ou sur place, est gratuit et sans engagement.

2.2      Il est pré-contractuel : il ne constitue ni une prestation, ni une commande, ni un conseil engageant la responsabilité d’IG11 Lab. Aucune offre n’est imposée à l’issue de l’échange.

3.1      Les prix publiés sur ig11lab.marketing sont des prix d’entrée, donnés à titre indicatif. Seule une offre écrite (devis) engage IG11 Lab.

3.2      Toute offre est valable 30 jours dès son émission.

3.3      Le contrat est conclu dès la signature de l’offre par le Mandant, ou dès son acceptation écrite, y compris par email.

3.4      Tout travail demandé hors du périmètre décrit dans l’offre fait l’objet d’une offre complémentaire, acceptée avant de commencer. Pas de devis surprise, pas d’options cachées.

IG11 Lab propose les formules suivantes. Toutes incluent la stratégie : elle n’est jamais une option.

• Une heure. Conseil, audit ciblé ou petite production. Minimum 2 heures, décomptées ensuite par tranches de 30 minutes. Comprend l’échange et une synthèse écrite.
• Un mois. Accompagnement continu facturé mensuellement, selon les conditions de l’article 9.
• Un projet. Mission définie (site, identité, campagne, audit) à prix forfaitaire, selon le périmètre décrit dans l’offre.
• Session en présentiel ou en visio, pour une personne ou un groupe, à la durée et au prix indiqués dans l’offre.
• Automatisation et suivi. Mise en place de tâches automatisées et surveillance mensuelle, selon les conditions de l’article 10.

5.1      Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). IG11 Lab n’est pas assujettie à la TVA : les prix sont nets, TVA non applicable.

5.2      Ne sont pas compris, sauf mention contraire dans l’offre : les budgets publicitaires, les abonnements aux outils et plateformes, les licences (polices, images, musiques), les impressions, les prises de vues, les traductions au-delà du français et de l’anglais, et les déplacements au-delà de 30 km de Lausanne.

5.3      Les prix des prestations mensuelles peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis écrit de 30 jours. Le Mandant peut alors résilier pour la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

6.1      Les factures sont payables à 15 jours, par virement bancaire, à l’aide du QR-IBAN figurant sur la facture.

6.2      Projets : un acompte de 50 % de la part production est dû à la signature, le solde à la fin de la mise en place. Les étapes de cadrage et de stratégie sont facturées à la remise du document correspondant.

6.3      Prestations mensuelles : facturées le 1er de chaque mois, d’avance.

6.4      Prestations horaires et formations : facturées à l’issue de la prestation, ou en fin de mois si elles s’étalent sur plusieurs semaines.

6.5      Le travail ne commence qu’à réception de l’acompte, lorsqu’un acompte est prévu.

7.1      À l’échéance, le Mandant est en demeure sans rappel. Un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû dès cette date (art. 104 CO).

7.2      Après un rappel resté sans effet pendant 10 jours, IG11 Lab peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet, sans que cette suspension ouvre un droit à indemnité. Les délais convenus sont prolongés d’autant.

8.1      Le Mandant fournit à temps les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit qu’il dispose des droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos, données).

8.2      Le Mandant valide ou commente chaque étape dans un délai de 48 heures ouvrées. Au-delà, le calendrier est décalé d’autant, sans modifier les montants dus.

8.3      Sauf mention contraire dans l’offre, chaque production d’un projet comprend deux tours de corrections. Les tours supplémentaires, ou une modification qui remet en cause une étape déjà validée, sont facturés au tarif horaire.

8.4      Une étape est réputée validée lorsque le Mandant l’approuve par écrit, la met en ligne ou l’utilise, ou ne formule aucune remarque dans les 10 jours ouvrés suivant sa remise.

9.1      L’accompagnement mensuel comporte un engagement initial de 3 mois. Il se reconduit ensuite tacitement de mois en mois.

9.2      Après la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par écrit, email compris, moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois.

9.3      Le volume mensuel prévu dans l’offre ne se reporte pas d’un mois sur l’autre, sauf accord écrit.

9.4      Les prestations en cours à la date de fin sont menées à terme et facturées.

10.1   Chaque automatisation est chiffrée avant de commencer. Elle est montée, testée avec le Mandant, puis documentée : une page indique ce qui part, quand et à qui.

10.2   Les corrections nécessaires au bon fonctionnement sont comprises pendant 30 jours après la mise en route. Une évolution du fonctionnement demandée ensuite fait l’objet d’une offre ou relève du suivi.

10.3   Les outils utilisés sont ouverts au nom du Mandant, qui en reste propriétaire et en paie directement les abonnements. Les comptes et accès lui sont remis à la fin de la mission.

10.4   Avant la mise en route, le Mandant reçoit la liste des données qui circulent, vers quels outils et pourquoi. Lorsque l’automatisation traite des données personnelles, un contrat de sous-traitance est signé au préalable (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD le cas échéant).

10.5   Le suivi mensuel est sans durée minimale. Il prend fin par écrit, moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.

10.6   Une automatisation dépend d’outils tiers. IG11 Lab ne répond pas de leur interruption, de leurs changements de fonctionnement ou de prix. Sous suivi, l’adaptation est assurée dans le mois ; hors suivi, elle est facturée au tarif horaire.

11.1   Un rendez-vous ou une session de formation peut être déplacé sans frais jusqu’à 48 heures avant. En deçà, 50 % du prix est dû. En cas d’absence sans prévenir, le prix est dû en entier.

11.2   Si le Mandant met fin à un projet en cours, les travaux réalisés jusque-là sont facturés au prorata, au minimum à hauteur de l’acompte versé, qui reste acquis.

11.3   Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l’autre, resté sans suite 10 jours après une mise en demeure écrite. Les règles impératives du Code des obligations sur le mandat demeurent réservées.

ART. 12 PLATEFORMES, PUBLICITÉ ET RÉSULTATS

12.1   IG11 Lab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus. Il s’agit d’une obligation de moyens : aucun résultat chiffré (position sur Google, abonnés, ventes, contacts) n’est garanti.

12.2   Les budgets publicitaires sont payés directement par le Mandant aux plateformes (Google, Meta, LinkedIn ou autres). IG11 Lab ne répond pas des règles, refus, suspensions ou changements d’algorithme décidés par ces plateformes.

13.1   Après paiement intégral, IG11 Lab cède au Mandant les droits d’utilisation sur ce qui lui est remis, pour l’usage prévu dans l’offre. Tant que le paiement n’est pas complet, IG11 Lab reste titulaire des droits.

13.2   Les fichiers sources (fichiers de travail, calques, maquettes ouvertes) ne sont remis que si l’offre le prévoit.

13.3   Les pistes non retenues restent la propriété d’IG11 Lab. Il en va de même de ses méthodes, outils, modèles et savoir-faire, qu’elle peut réutiliser pour d’autres missions.

13.4   Les éléments tiers (polices, photographies de banque d’images, musiques) restent soumis à leur licence propre.

IG11 Lab peut mentionner le nom du Mandant et montrer les travaux réalisés sur ses propres supports (site, réseaux, présentations), une fois ces travaux publics. Le Mandant peut s’y opposer à tout moment par écrit.

15.1   Human driven. AI powered. L’équipe d’IG11 Lab utilise des outils d’intelligence artificielle, dont Eleven, son assistant interne, pour l’analyse, la recherche et les premières versions. Tout ce qui est remis au Mandant est relu, décidé et validé par un membre de l’équipe.

15.2   Aucune donnée confidentielle ou personnelle du Mandant n’est soumise à un outil d’intelligence artificielle qui ne garantit pas son non-usage pour l’entraînement de ses modèles.

15.3   Sur demande, IG11 Lab indique au Mandant si et comment l’intelligence artificielle a été utilisée pour une production donnée.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (chiffres, stratégie, fichiers de contacts, accès), pendant le contrat et trois ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques ou qu’une loi oblige à communiquer.

17.1   IG11 Lab traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail figure dans la politique de confidentialité publiée sur ig11lab.marketing.

17.2   Lorsque IG11 Lab traite des données personnelles pour le compte du Mandant, le Mandant reste responsable du traitement, et un contrat de sous-traitance précise les obligations de chacun.

17.3   Les outils privilégiés sont hébergés en Suisse ou dans l’Union européenne. Les outils américains (Google, Meta) sont signalés au Mandant et utilisés dans le cadre du Swiss-US et de l’EU-US Data Privacy Framework.

IG11 Lab exécute ses missions avec son équipe, basée en Suisse et en France. Elle peut faire appel à des partenaires indépendants, liés par les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données. IG11 Lab reste l’interlocuteur unique du Mandant et répond de leur travail.

19.1   La responsabilité d’IG11 Lab est limitée aux dommages directs et au montant facturé au Mandant au cours des trois derniers mois précédant le dommage. Toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de gain, de données ou de clientèle) est exclue.

19.2   Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).

19.3   Le Mandant reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, du contenu qu’il valide et de la conformité de son activité aux règles de son secteur (par exemple la publicité des professions de santé).

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement qu’elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter (panne majeure d’un fournisseur, catastrophe, décision des autorités, maladie grave). Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat ; les travaux réalisés restent dus.

IG11 Lab peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la signature de l’offre. Pour un accompagnement mensuel en cours, une nouvelle version est communiquée 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Mandant peut alors résilier pour cette date.

22.1   Les présentes CGV et tout contrat conclu avec IG11 Lab sont soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations.

22.2   Les parties s’efforcent de régler tout différend à l’amiable. À défaut, le for est au siège d’IG11 Lab, à Gimel, canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs applicables aux consommateurs.

Agence IG11Lab – Anthony ROUX-GERBY · Grand Rue 22, 1188 Gimel · IDE CHE-320.414.197 · contact@ig11lab.marketing · +41 79 944 13 16